Charte des écoles françaises de vol libre

Les EFVL (Ecoles Françaises de Vol Libre) s'engagent à suivre et appliquer les dispositions qui suivent :

Ils peuvent être conseillers de stage après signature d'une convention par stagiaire et participation à une journée d'information proposée par la FFVL.

Ils sont des moniteurs en formation : ils apprennent leur métier sous la responsabilité d'un moniteur qualifié. D'autre part, ayant un travail personnel à fournir pour parfaire leur formation, leur emploi du temps à l'école doit leur ménager des temps d'étude et des temps de vol. Ce sont:

soit des élèves en formation d'Etat en possession de la préformation, des unités de formation n° 1, 2, 3, 4 et 5 et sous convention de stage en situation dans une école agréée Jeunesse et Sports,
soit des élèves en formation fédérale ayant satisfait à l'unité de valeur pédagogique et sous convention de stage en situation.

S'il est concevable qu'un enseignant assume seul l'encadrement d'élèves en pente-école, la suite de la progression nécessite impérativement la présence de deux moniteurs (initiation - vol intermédiaire - grand vol - perfectionnement).

Un groupe, d'au maximum douze élèves, est encadré par un enseignant diplômé conseiller de stage aidé d'un élève moniteur seulement à partir du moment ou celui-ci, après avoir effectué un temps d'observation
puis de mise en situation progressive, est capable d'assurer seul la gestion d'un poste. Il est sous la
responsabilité de son maître de stage. Il est à noter que des groupes plus restreints favorisent la formation individualisée adaptée au rythme et à la progression de chacun.

Pour les stages Jeunes, l'encadrement est composé uniquement de moniteurs diplômés et ce dès le début de la progression.

Pour les stages SIV les moniteurs doivent être diplômés et avoir suivi un stage SIV organisé par la FFVL.

Si l'encadrement ne correspond pas à cette définition, il est absolument impératif que la méthode utilisée ait été préalablement exposée à la commission Formation et ait reçu l'approbation de celle-ci.

Article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984: Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s'il n'est titulaire d'un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès, sur une liste d'homologation des diplômes des activités physiques et sportives."

Elle est obligatoire et destinée à couvrir la structure dans les accidents où celle-ci pourrait être mise en cause.

Elle est obligatoire et destinée à couvrir les enseignants dans les accidents où leur responsabilité pourrait être mise en cause. Elle est payante pour les moniteurs et élèves-moniteurs d'Etat ainsi que pour les moniteurs fédéraux. Elle est gratuite pour les élèves-moniteurs fédéraux et pour les moniteurs, fédéraux ou d'Etat, enseignant exclusivement de manière bénévole. Elle doit être souscrite impérativement avant toute intervention sur le terrain.

Les directeurs techniques d'école (DTE), moniteurs et élèves-moniteurs de l'école sont tous licenciés auprès de la FFVL.

Avant de pratiquer l'activité, l'élève :- en possession d'un certificat médical ne faisant état d'aucune contre-indication à la pratique du vol libre rédigé par le médecin traitant ou en possession d'un CES aéronautique ou sportif ; souscrit une licence-assurance FFVL, auprès de l'école ou d'un club.

Dans le cas où l'élève est assuré par ailleurs, il convient de vérifier que cette assurance (personnelle et responsabilité civile aérienne) offre une couverture au moins comparable à celle garantie par la licence-assurance FFVL; l'élève n'aura alors à sa charge que la licence fédérale. La responsabilité du DTE est engagée en cas de couverture insuffisante.

C'est le DTE qui remplit les déclarations d'accidents et les adresse au secrétariat de la FFVL et à l'assureur dans les cinq jours.

Le passager d'un vol biplace découverte ou pédagogique doit se voir proposer une licence découverte.

Le suivi de la formation des élèves est noté sur la fiche de progression du "Passeport de vol libre ".

Le programme des stages et de la formation est clairement défini afin que l'élève puisse suivre et évaluer sa progression. La progression proposée doit, de manière évidente, inclure le passage du Brevet de Pilote sans que celui-ci apparaisse comme la fin de l'apprentissage.

d'une pratique sur le terrain ;
de cours théoriques qui ne sont pas qu'un palliatif à une mauvaise météo. Ils sont en même temps un support explicité à l'enseignement sur le terrain, une formation de l'élève à son autonomie et sa sécurité, une préparation aux différents brevets et qualifications fédéraux et d'Etat. Ils sont adaptés au niveau de progression du pilote.

… n'est en aucun cas synonyme de "nombre important de vols effectués dans la semaine" ou "d'accès rapide aux grands vols ". Les critères les plus importants sont :

la sécurité : cela ne signifie pas seulement qu'il n'y a pas d'accident en école, mais que les élèves formés, lorsqu'ils quittent l'école, ne mettent pas en danger leur personne ni les autres pilotes ;
donc la formation à une réelle autonomie.

Si la formation proposée dans l'école ne correspond pas à celle proposée sur la fiche de progression fédérale ou est en contradiction avec les recommandations fédérales (formation tronquée, stages SIV, stages au moins de 14 ans...) il est absolument impératif que la méthode utilisée ait été exposée au préalable à la commission Formation et ait été démontrée lors de la visite d'un cadre technique pour avis et autorisation. Les autorisations pour des stages extérieurs à la progression fédérale ou pour des stages Jeunes ne peuvent être que ponctuelles et préalables aux stages.

En ce qui concerne les stages vols de performance ou cross, la méthodologie doit prévoir une stratégie d'encadrement cohérente, soit deux moniteurs pour la phase d'évaluation du niveau technique et d'autonomie.

L'école possède les autorisations des propriétaires et l'avis du maire de la ou des communes concernées.

En leur absence, et afin d'éviter des problèmes relationnels, les responsables de l'école doivent effectuer toutes démarches visant à une meilleure gestion du site (convention écrite entre les différents utilisateurs).

d'une pente pour effectuer des exercices au sol sans possibilité de décoller ;
d'une pente-école progressive pour les premiers décollages et posés (l'élève survole la pente à une hauteur d'au maximum quelques mètres) ;
d'une pente intermédiaire pour l'accoutumance à la hauteur, l'installation dans la sellette ou le harnais, l'apprentissage des virages ;
de plusieurs sites de grands vols.

Si la description du site ou son utilisation ne correspond pas à cette définition, il est absolument impératif que la méthode utilisée ait été exposée au préalable à la commission Formation et ait été démontrée lors de la visite d'un cadre technique pour avis et autorisation.

Il est évident que les pentes de gonflage, les pentes-écoles, les pentes intermédiaires ne doivent présenter à proximité aucun obstacle pouvant mettre en danger un élève. Elles constituent un outil de travail propre à l'école. La proximité des décollages et des atterrissages grands vols doit être dégagée de tout danger objectif. Ces sites doivent être aérologiquement fiables dans les conditions météorologiques normales. Les horaires d'utilisation doivent être adaptés à l'aérologie.

S'il est souhaitable que l'école puisse fonctionner sereinement, elle doit néanmoins ouvrir l'accès de ses sites de grands vols aux autres pilotes assurés et ne monopoliser en aucun cas un site déjà utilisé par d'autres structures.

Ils sont entretenus régulièrement et sont équipés de panneaux d'information FFVL, de manches à air, d'un fléchage, de parkings, d'un accès aux secours et de moyens d'évacuation commodes et rapides mis en place en liaison avec les autres utilisateurs.

Il est de conception actuelle, adapté au site, au poids et à la taille des élèves, au niveau de la progression.Le port du casque ainsi que des chaussures adaptées sont obligatoires à tous les niveaux de pratique.

Les ailes delta sont équipées de roulettes pendant toutes les phases de la progression.

Les parapentes sont équipés de sellettes si possible avec une protection dorsale peu encombrante.

Elles ne doivent pas comporter des mentions liant l'école à une obligation de résultats (1^er vol au bout de x jours, x vols dans la semaine, Brevet de Pilote en x semaines, ...).

inscription
licence-assurance
stage ou forfait
dispositions casse
dispositions intempéries

Elles doivent comporter un descriptif succinct de la formation proposée et tous renseignements concernant l'accès de l'école, les possibilités d'hébergement, de restauration, les loisirs complémentaires, etc.

Elles doivent mentionner le nom du DTE et le statut de l'école (professionnelle, associative).

Elles seront visitées par les cadres techniques le plus fréquemment possible. Elles ne seront pas qu'un simple contrôle mais l'occasion d'échanges et de réflexions entre les enseignants de l'école et le cadre technique représentant la commission Formation.

Tous les ans, à la fin de la saison, les DTE recevront un dossier de demande de renouvellement du label qu'ils renverront dans les délais au secrétariat fédéral aux fins d'examen par le groupe de travail des labellisations. Ce dossier comportera pour l'essentiel :

le détail de l'équipe pédagogique de la saison passée et de la saison future, les périodes de travail de chacun, les élèves-moniteurs formés et leur progression ;

la liste du matériel de la saison passée et de la saison future ;
la liste des élèves et leur numéro de licence ;
la liste des accidents, leur analyse et les dispositions prises pour éviter les causes observées ;
le nombre de parties pratiques du Brevet de Pilote ;
un bilan moral de la saison effectuée.

Il appartient au DTE de signaler en temps réel toute modification dans le fonctionnement de l'école tel qu'il avait été décrit dans le dossier de labellisation ou les dossiers de renouvellement.

Le DTE et les enseignants de l'école répondent régulièrement aux propositions de recyclage de la FFVL ou de la ligue. Ils se tiennent au courant, par l'intermédiaire de leur responsable de la commission Formation et lors des réunions de leur ligue, des évolutions administratives, techniques, pédagogiques de l'activité. Ils suivent l'élaboration du calendrier régional en particulier pour participer aux sessions des examens de Brevet de Pilote ou autres qualifications.